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Conseil communal de Plombières du 27 janvier 2022 à 20h00

La séance du Conseil communal se tiendra en visioconférence.

Le public peut y assister en copiant le lien suivant : https://www.plombieres.be/plombieres/information/ordres-du-jour-des-seances-du-conseil-communal

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE

1) Bâtiments scolaires - PPR- Appel à projets « Plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience européen » - Ecole de Montzen-Gare -  Décision du Collège communal du 20-12-2021 - Approbation.

2) Bâtiments scolaires - PPR- Appel à projets « Plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience européen » - Ecole de Moresnet -  Décision du Collège communal du 20-12-2021 - Approbation.

3) Bâtiments  scolaires - Dépenses réclamées par des circonstances prévues à l'article L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Extension de l'Ecole communale de Montzen - Attribution des travaux.

4) Service citoyen - Adhésion à la plateforme pour le service citoyen pour les communes, approbation de la convention cadre avec la plateforme et engagements de la commune.

5) C.P.A.S. - Budget du C.P.A.S. - Exercice 2022 - Approbation.

6) Jeunesse - Convention relative à l'organisation d'une plaine d'été à conclure avec l'A.S.B.L. Ocarina.

7) Petite enfance - Modification du règlement d'ordre intérieur de la crèche communale « Le p'tit môme ».

8) Cohésion sociale - Convention de partenariat relative à l'exécution du Plan de Cohésion sociale - Organisation des cours de français langue étrangère.

9) Energie - Rapport annuel 2021 du Conseiller en énergie.

10) Voirie communale - Ouverture de voirie, incorporation de cette partie de parcelle privée communale (467m²) dans le domaine public communal et vente du reste de la parcelle (1.404m²) à Bambusch à 4850 Moresnet.

11) Sanctions administratives communales - Protocole d'accord avec le Procureur du Roi relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infraction à l'arrêt et au stationnement - Ratification.

12) Personnel communal - Recrutement statutaire d'un(e) employé(e) d'administration  D6 à temps plein - Modalités - Décision.

13) Finances - SCRL INAGO - Garanties d'emprunts.

14) Finances - Octroi d'un subside à l'A.S.B.L. CRECCIDE (Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie) pour l'année 2022.

15) Finances - Prise d'acte de la délibération du Collège communal du 20 décembre 2021 approuvant une dépense et décision d'admettre cette dépense.

16) Finances - Prise d'acte de la délibération du Collège communal du 10 janvier 2022 approuvant une dépense et décision d'admettre cette dépense.

17) A.S.B.L. communales - Rapports d'évaluation 2020 - Approbation.

18) C.P.A.S. - Tutelle d'approbation du Conseil communal - Modification du statut administratif.

19) Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du Conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.

20) Questions orales d'actualité, réponses, correspondance et communications.

21) Procès-verbal de la séance publique de la réunion du Conseil communal du 16.12.2021 - Approbation.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

22) Personnel communal - Promotion à un emploi de brigadier (C1) au sein du Service Technique.

23) Personnel communal - Désignations dans une fonction supérieure de brigadier pour les départements Espaces verts, Voirie et Propreté publique.

24) Personnel communal - Nomination définitive d'un(e) employé(e) administratif(ve) D6 - Composition de la commission de sélection.

25) Enseignement - Evaluation du directeur de l'Ecole de Hombourg-Plombières-Sippenaeken durant son stage - Désignation des évaluateurs.

26 à 29) Personnel enseignant - Désignation - Ratification (4 x).

30) Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du Conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.

31) Procès-verbal de la séance à huis clos de la réunion du Conseil communal du 16.12.2021 - Approbation.

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