SÉANCE PUBLIQUE

1) Voirie communale - Travaux d'amélioration de la rue Gulpen (partie amont) à Hombourg - Marché de services - Mode de passation et conditions du marché.

2) Marchés publics - Cœur de village : Revitalisation de la Place Saint-Lambert à Sippenaeken - Marché de services - Mode de passation et conditions du marché.

3) Bâtiments communaux - Isolation acoustique de la Salle culturelle de Gemmenich - Mode de passation et conditions du marché.

4) Marchés publics - Acquisition de toilette écologique pour le site minier - Mode de passation et conditions du marché.

5) Supracommunalité - GAL Pays de Herve - Poursuite de l'engagement communal, approbation de la candidature à l'appel à projet LEADER 2024-2027, adoption de la fusion par absorption avec l'asbl Pays de Herve Futur et adoption des modifications statutaires.

6) Transports publics - Remplacement de plusieurs abris pour voyageurs sur le territoire de la commune - Approbation de la convention.

7) Finances - Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2023.

8) Finances - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2023.

9) Finances - Emprunt relatif au financement des dépenses extraordinaires de l'exercice 2022 - Approbation des conditions et du règlement de consultation.

10) Finances - Emprunt garanti par le Fonds de Garantie des bâtiments scolaires - Construction d'une nouvelle école à Hombourg - Approbation des conditions et du règlement de consultation.

11) Finances - Coût-vérité de la gestion des déchets ménagers - Budget 2023 - Approbation.

12) Finances - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers - Exercice 2023.

13) Personnel communal - Modifications du règlement de travail du personnel communal - Adoption d'un nouveau règlement de travail coordonné.

14) Lecture publique - Convention de partenariat entre les communes d'Aubel, de Spa, de Jalhay, de Limbourg, de Plombières, de Welkenraedt et de la bibliothèque de Thimister-Clermont portant sur l'organisation conjointe, du 1er février au 15 juillet 2023, de la présentation et des animations autour de l'exposition « Contes au carré ».

15) Cohésion sociale - Convention de partenariat avec l'asbl CID pour l'organisation de cours de français à destination des réfugiés ukrainiens.

16) Propriétés forestières - Vente de bois - Lot situé entre les rues de l'Eglise et du Casino - Lot « MTTM » - Approbation des conditions.

17) Développement durable - Convention entre l'A.S.B.L. « Rcycl » et la Commune de Plombières, relative à la collecte et la revalorisation des encombrants ménagers - Approbation.

18) Véhicules communaux - Vente d'un cyclomoteur - Mode et conditions de la vente.

19) Finances - Octroi d'un subside à l'A.S.B.L. Institut Saint-Joseph Association-Welkenraedt.

20) Finances - Octroi d'un subside à l'A.S.B.L. Sports et Culture.

21) Cultes - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022 de la Fabrique d'église de Gemmenich - Approbation.

22) Cultes - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022 de la Fabrique d'église de Montzen - Approbation.

23) Cultes - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022 de la Fabrique d'église de Moresnet - Approbation.

24) Cultes - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022 de la Fabrique d'église de Plombières - Approbation.

25) Cultes - Compte 2021 de la Fabrique d'église protestante d'Eupen - Neu Moresnet - Avis.

26) Cultes - Budget pour l'exercice 2023 de la Fabrique d'église évangélique d'Eupen/Neu-Moresnet - Avis.

27) Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du Conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.

28) Questions orales d'actualité, réponses, correspondance et communications.

29) Procès-verbal de la séance publique de la réunion du Conseil communal du 06.10.2022 - Approbation.

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