L'AVENIR digital 1er aout 11h40
C'est ce vendredi 1er août, la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne est tombée dans le dossier opposant le RFC Seraing à la FIFA. La CJUE donne raison au RFC Seraing dans son litige avec la FIFA et remet en question le fonctionnement des instances internationales dans le sport.
Les tribunaux nationaux doivent pouvoir exercer un contrôle juridictionnel complet, même sur des sentences dites "définitives" du Tribunal arbitral du sport (TAS), basé en Suisse, a estimé, vendredi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Elle rendait là son arrêt dans un litige qui oppose, depuis 2015, le RFC Seraing à la Fédération internationale de football (Fifa) sur la tierce propriété des footballeurs professionnels.
Cet arrêt de la CJUE, favorable au club de football liégeois, remet en cause le recours obligatoire au TAS, imposé par les statuts de la Fifa, de l'UEFA ou des fédérations nationales, mais aussi l'ensemble des mécanismes d'arbitrage sans réelle possibilité d'appel imposés par les grandes instances sportives internationales.
"La Cour consacre le droit, notamment pour les clubs et les joueurs, d'obtenir un contrôle juridictionnel effectif des sentences arbitrales rendues par le Tribunal arbitral du sport. Les juridictions des États membres doivent pouvoir faire un contrôle approfondi de la compatibilité de ces sentences avec les règles fondamentales du droit de l'UE", précise l'arrêt.
