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« Chez Nous » est un nouveau mouvement d’extrême droite qui tente de s’implanter en région verviétoise. Les associations tirent la sonnette d’alarme.
LA MEUSE VERVIERS du 4 septembre 2023 consacre une page à cette actualité. Marie Stassen, Bourgmestre de Plombières, y donne son avis sur ce problème.
La séance du Conseil communal se tiendra en présentiel.
Le public peut également y assister en copiant le lien suivant : https://www.plombieres.be/plombieres/information/ordres-du-jour-des-seances-du-conseil-communal
O R D R E D U J O U R
SÉANCE PUBLIQUE
1) Eclairage public - Extinction de l'éclairage public pendant la nuit.
2) Budget communal - Exercice 2023 - Modifications aux services ordinaire et extraordinaire n°1.
3) Bâtiments communaux - Installation d'équipement audiovisuel pour la Salle rurale polyvalente de Montzen - Mode de passation et conditions du marché.
4) Bâtiments communaux - Réfection de la toiture des bâtiments "Téléservice" et "Dépôt de sel" au dépôt communal - Mode de passation et conditions du marché.
5) Voiries communales - Travaux de rénovation des voiries communales pour l'année 2023 - Mode de passation et conditions du marché.
6) Véhicules communaux - Acquisition d'une camionnette pour le Service Technique - Conditions et mode de passation du marché.
7) Développement durable - Commune Zéro déchet - Plan d'actions et grille de décision 2023.
8) Marchés publics - Délégations de compétences du Conseil communal au Collège communal et à certains agents.
9) Patrimoine - Changement d'affectation et vente d'une partie du cimetière situé au Centre à 4852 Hombourg.
10) Patrimoine - Acquisition de gré à gré, pour cause d'utilité publique, à titre gratuit, d'une parcelle d'une superficie de 1.575 m² et située rue de Hombourg à Montzen - Permis d'urbanisation n° 498 de la société ELOY Projets.
11) Patrimoine - Locations à titre précaire et temporaire de parcelles privées communales en vue d'y vendre l'herbe ou d'y organiser du pâturage - Approbation des conditions de location.
12) Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Rapport d'activités et financiers 2022 et modification(s) de plan 2023.
13) Eclairage public - Marché de travaux en matière d'éclairage public - Renouvellement de l'adhésion de la commune à la centrale d'achat ORES Assets.
14) Finances - Octroi d'un subside à l'A.S.B.L. ADAPTA pour l'année 2023.
15) Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du Conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.
16) Questions orales d'actualité, réponses, correspondance et communications.
17) Procès-verbal de la séance publique de la réunion du Conseil communal du 26.01.2023 - Approbation.
Depuis 2012 la commune de Plombières est aux prises avec un gros propriétaire terrien habitant Teuven au sujet de l’accès sur les chemins dans les bois de Beusdael et Obsinnich.
Si sur la partie Fouronnaise (Rémersdael) rien n’a pu être réglé , sur le territoire de Plombières, la commune a tenu à la préservation des servitudes publiques de passage utilisées par la population depuis de nombreuses décennies.
Elle avait obtenu gain de cause en juin 2015 devant le Conseil d’Etat quant à la légalité de l’enlèvement par le bourgmestre d’une barricade érigée sur le chemin au « Bois du Curé » à Hombourg.
A la même époque existait un autre conflit avec le même propriétaire concernant le « chemin du Chalet » dans les Bois de Beusdael à Sippenaeken et un chemin perpendiculaire menant directement au château de Beusdael.(en pointillé blanc sur la carte ci-après)
Lassée des intimidations et entraves des préposés du propriétaire à l’égard des utilisateurs de ces chemins , l’autorité communale de Plombières avait en 2018 et 2019 fait le constat administratif de la création par le public pendant 30 ans avant 2010 de ces servitudes publiques de passage en se basant à l’époque sur 416 attestations réunies par Chemins de Wallonie (qui s’appelait encore Itinéraires Wallonie à l’époque) en 2015 et qui témoignaient de l’utilisation de ces chemins (mais aussi de ceux sur Fourons) par le public depuis plus de 30 ans, créant de la sorte automatiquement des servitudes publiques de passage.
Le propriétaire s’allia à un autre propriétaire (celui du bois situé derrière le monument aux barbelés) pour contester le constat communal devant le juge de paix. Chemins de Wallonie et son président Albert Stassen à titre personnel se sont portés parties intervenantes volontaire dans ce procès, étant nommément cité à 6 reprises dans les griefs formulés par les deux propriétaires concernés.
Le juge de paix avait donné raison à la commune qui avait fourni entretemps, par l’entremise de Chemins de Wallonie 5 témoignages personnalisés d’habitants des environs immédiats du bois et attestant de l’utilisation publique des deux chemins. Par contre le premier juge considérait les 416 attestations de 2015 comme stéréotypées et comportant un vocabulaire que de simples habitants des villages environnants ne peuvent saisir exactement… Mais au final le premier juge officialisait déjà l’existence des deux servitudes publiques de passage accessibles à tous.
Les deux propriétaires interjetèrent appel et , après échanges de conclusions par les parties, l’affaire a été plaidée à Verviers en janvier 2023. Ce 8 février 2023, le juge d’appel a rendu son verdict.
Il confirme globalement le premier jugement mais restreint la servitude publique de passage aux seuls piétons alors que la décision du premier juge permettait aussi aux cavaliers et VTT de l’emprunter.
Cette décision de justice suit en réalité une demande subsidiaire que formulaient les demandeurs dans leur requête d’appel.
La « chaîne » (devenue barrière) au carrefour avec le chemin de Maestricht pourra subsister mais l’accès des piétons devra être aménagé pour accéder au-delà.
Chemins de Wallonie tient ici à remercier la commune de Plombières d’avoir été ferme dans ce dossier (contrairement à sa voisine de l’ouest qui n’a rien fait pour préserver les passages publics dans les bois du même propriétaire.)
Toutefois l’association émet un regret à l’égard du second jugement dans la mesure où le début du chemin du Chalet et le chemin vers Beudael étaient vraiment aussi utilisés par les VTT et cavaliers alors que seuls les piétons pourront désormais s’y promener en toute légalité.
Plombières a prévu différents investissements en 2023 pour augmenter son indépendance énergétique et espère un gain de 94.000 euros par an.
Une information de F.F. dans L’AVENIR - LE JOUR VERVIERS du 8 février rien 2023.
Un record à Trois-Ponts, moins de conseillers communaux à Theux, un échevin en plus à Welkenraedt: les chiffres de la population de votre commune.
Une page de Pierre LEJEUNE dans L’AVENIR - LE JOUR VERVIERS du 3 février 2023.